Le contrat Prévoyance Groupe **« Temporaire Décès »**, garantie le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale et permanente (PTIA) avant le terme du contrat au profit de(s) bénéficiaire(s).

Objet du contrat

En cas de survenance des évènements suivants dans la période de garantie :

  • En cas de décès de l'assuré :

Le paiement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat ;

  • En cas de Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) de l’assuré :

Le versement d'un capital à l'assuré.

Qui est le souscripteur?

Toute personne morale pour le compte de ses adhérents.

Garanties

Garanties accordées :

  • Décès toutes causes ;
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Qui adhère ?

Peuvent adhérer au présent contrat les personnes physiques âgées de plus de 18 ans, ayant un lien contractuel avec le Souscripteur.

Qui perçoit le capital ?

Le capital est versé :

  • au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le bulletin individuel d'adhésion si l'assuré décède durant la période de garantie ;
  • A l'assuré lui-même en cas de PTIA pendant la durée du contrat.

Condition de souscription

Peuvent être admis au bénéfice de l’assurance, les assurés âgés à l'adhésion de 18 ans inclus ayant satisfait aux formalités suivantes :

  • Remplir et signer un bulletin individuel d'adhésion ;
  • Régler le montant de la cotisation indiquée au bulletin d'adhésion.

Durée de couverture

Pour chaque adhérent, durée résiduelle au jour de l'adhésion, jusqu'à la date d'anniversaire du contrat.

La durée minimale d'un contrat de type « Temporaire Décès » est fixée à 1 an renouvelable.

Combien ça coûte ?

Le montant de la prime est fonction du taux de prime définis dans le contrat.

Le souscripteur peut envisager un partage du montant de la prime (entre le Souscripteur et l'adhérent), à hauteur d’un montant forfaitaire déterminé librement selon le niveau de couverture souhaité.

Avantages

Les avantages liés au produit sont :

  • La constitution d'un capital décès ;
  • Se prémunir contre les aléas de la vie ;
  • Protéger ceux qu'on aime (les proches).

Une fiscalité avantageuse

  • La prime payée par l'adhérent est déductible pour l'assiette de l'impôt dans la limite de 5 % (article 161-2 du Code Général des Impôts « CGI »).
  • Dans le cas d'une participation du Souscripteur dans le paiement de la prime, cela constitue une déductibilité fiscale dans la limite de 5% également (11-1-1-4 CGI)

Assurance Décès