Contrat collectif d'assurance temporaire en cas de décès, assorti de garanties facultatives.

Nature du contrat

Contrat collectif d'assurance temporaire en cas de décès, assorti de garanties facultatives.

Objet du contrat :

  • Le présent contrat a pour objectif de permettre à l'entreprise adhérente de se prémunir contre le risque de perte de recettes d'exploitation lié au décès ou à l'invalidité d'un homme clé.
  • Ce contrat offre deux garanties obligatoires et une optionnelle et a pour objet de compenser les préjudices financiers qui résulteraient de l'arrêt d'activité del'assuré homme-clé consécutif au décès ou à l'invalidité Absolue et Définitive (IAD).

Qui est le souscripteur?

Toute personne morale pour le compte de ses salariés désigné comme Homme-Clé.

Garanties :

Les garanties du contrat :

  • Garanties de Base :
    • Décès toutes causes ou IAD, capital maximum 500 Millions
    • Décès Accidentel, doublement du capital décès
  • Garantie optionnelle
    • Invalidité Temporaire Totale (ITT) : Indemnités journalières de 250 Milles FCFA.

Qui adhère ?

L'entreprise contractante pour le compte de son Homme Clé.

Condition de souscription :

L'entreprise désigne un Homme clé. Il doit appartenir à l'effectif de l'entreprise et être âgé, lors de l'adhésion, de moins de 70 ans.

Durée de couverture :

Pour chaque adhérent, durée résiduelle au jour de l'adhésion, jusqu'à l'âge limite de soixante-dix ans (70 ans).

Combien ça coûte ?

Le montant de la cotisation est fonction de la tranche d'âge à laquelle appartient l'Homme-Clé, déterminé comme suit :

  • Garantie de Base
    • DECES-IAD toutes causes : tarification par tranche d'âge
      • Jusqu'à 50 ans : 1,00% du capital
      • De 51 à 60 ans : 1,75% du capital
      • De 61 à 70 ans : 3,75% du capital
    • DECES ACCIDENTEL
      • 0,50% du capital
  • Garantie Optionnelle
    • ITT (IJ/a)
      • 10 F CFA/F CFA de capital

Mode de paiement des cotisations :

Les cotisations sont exclusivement à la charge de la Contractante (l'entreprise). Elle effectue ses versements par tout moyen en sa possession à l'Assureur.

Frais et chargement de gestion :

Les frais et les chargements de gestion retenus pour ce contrat sont:

  • 10% pour les frais de gestion du contrat (sur la prime commerciale).
  • 10% pour le commissionnement à l'apporteur.

Avantage :

Les avantages liés au produit sont :

  • Permet de prendre en charge la perte d'exploitation
  • Permet le remboursement des prêts bancaires ;
  • Assurer la pérennité de votre entreprise en cas de disparition ou d'indisponibilité de l'Homme-Clé de l'entreprise...
  • À maintenir l’image de marque de l’entreprise.
  • À conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.

Une fiscalité avantageuse :

  • Les cotisations versées par l'entreprise sont assimilables à des charges d'exploitation, elles sont donc déductibles du résultat imposable de l'entreprise (art.11 CGI).
  • Les prestations versées sont considérées comme un profit exceptionnel et sont imposées au titre du profit imposable (art. 8 CGI).


Assuance Vie Professonnelle