Pour monter une opération de construction, il faudra accomplir plusieurs étapes en commençant par le projet et en se terminant par le résultat final. L’opération nécessite d’importants moyens financiers et humains, il est préférable de prendre toutes les précautions pour augmenter ses chances de réussite. 

Une des précautions consiste à souscrire une assurance tous risques chantier. Les chantiers de construction doivent systématiquement être assurés en cas de dommages et pour la responsabilité civile. Voici les détails des modalités de cette garantie. 

À qui s’adresse l’assurance tous risques chantier ? :

Le contrat de garantie s’adresse à toute personne physique ou morale qui entreprend des travaux de construction et qui intervient en qualité de propriétaire de l’opération ou en qualité de vendeur, mandataire du projet. Notamment aux maîtres d’ouvrage et aux sociétés qui œuvrent sur les chantiers.

Quels dommages sont couverts par l’assurance ?

Il couvre le paiement de la totalité des travaux relatifs à la réparation des dommages. L’assurance tous risques chantier débute à l’échéance du délai de la garantie de parfait achèvement.

Réglementation générale de l’assurance tous risques chantier

Une assurance de responsabilité doit être souscrite par toute personne morale ou physique dont la responsabilité décennale peut être engagée. Il peut s’agir de la responsabilité du constructeur d’ouvrage conformément au Code civil. Ce type d’assurance est également obligatoire à tous les candidats qui obtiennent un marché public.

Garanties de base 

  • Dommages à l’ouvrage suite à : un incendie, une explosion, un vol, des dégâts des eaux, un accident ou une erreur de manipulation, de manutention ou d’exécution, un vice de matériaux, etc.
  • Frais de déblaiement et de démolition.

Garanties optionnelles : 

  • Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers et responsabilité Civile croisée
  • Garantie Maintenance (visite, étendue, constructeur).
  • Evénements naturels
  • Erreur de conception
  • Grève, émeute et mouvements populaire
  • Dommages aux existants
  • Matériel et engins de chantier, etc.

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