La Responsabilité Civile de toutes ces activités a pour objectif de couvrir tous les dommages matériels et corporels causés à une tierce personne durant l'exercice de ces différentes activités.

Selon le Code des Assurances, les situations suivantes peuvent constituer un préjudice subi lorsqu'il est prouvé :

  • la faute professionnelle,
  • l'omission,
  • la négligence,
  • les erreurs de conception,
  • les erreurs d'appréciation,
  • l'imprudence,
  • la maladresse,
  • les préconisations insuffisantes,
  • l'assistance technique inadéquate,
  • le non-respect du droit à l'image,
  • la non-conformité,
  • l'abus de propriété intellectuelle,
  • le défaut de performance,
  • le retard de livraison de la prestation,
  • la formation inadaptée,
  • l'information non satisfaisante…

En quoi consiste l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.

Grâce à elle, vous pouvez garantir les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale.

Pourquoi prendre une assurance RC professionnelle ?

Garantir un local professionnel ou un véhicule d'entreprise est un réflexe lorsque l'on devient chef d'entreprise. On pense tout de suite aux dommages pouvant être occasionnés. De plus, il s'agit souvent de contrats obligatoires pour lesquels une attestation d'assurance vous est demandée dès l'installation. Mais ces assurances ne sont pas les seules à être indispensable pour le bon fonctionnement d'une activité professionnelle.

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendrez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d'autres tiers. C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Il s'agit d'une couverture, d'une sécurité. Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.

Selon les professions, cette assurance est obligatoire ou facultative.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.

 

LES TYPES D’ASSURANCES RESPONSABILITES CIVILES POUR LES ENTREPRISES

RC Entreprise

Elle vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers ou des clients lors de leur exploitation ou de l’exécution de tâches annexes à leur activité.

Qui peut souscrire ? Toute personne morale.


RC Exploitation

L'objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l'exploitation, du fait de l'entreprise, dans le cadre de l'activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle). L'entreprise s'assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d'engager sa responsabilité.

Qui peut souscrire ? Toute personne morale.

Garanties :

  • Les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale, à l'exclusion de vous et de vos préposés.
  • Conséquences des chutes, renversements, bris, ruptures, destructions soudaines d'un bien mobilier ou immobilier, incendies, explosions, dégâts des eaux.

RC Sportive

Objet de la garantie de base :

L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’il peut encourir en raison des Dommages Corporels, Matériels et Immatériels consécutifs causés au tiers et trouvant leur origine :

  • dans une faute, erreur ou négligence commise dans l’organisation ou le déroulement de la manifestation décrite aux Conditions Particulières, 
  • du fait des préposés de l’assuré, y compris les élèves (voir liste jointe), pendant le temps de la manifestation ou de l’évènement,
  • du fait du matériel, des locaux ou animaux dont l’assuré a la propriété ou la garde, pendant le même temps.

RC Scolaire

Elle protège vos enfants contre les accidents corporels dont ils pourraient être victimes pendant leurs activités scolaires et extrascolaires.

L’assurance scolaire prévoit généralement :

  • le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation ;
  • le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente ; en cas d’invalidité partielle, le montant des prestations est calculé d’après une expertise médicale ;
  • le versement d’un capital modique en cas de décès permettant de couvrir les frais funéraires.

Garanties :

  • Responsabilité Civile : Dommages corporels y compris intoxications alimentaires ; dommages matériels.
  • Indemnités contractuelles : Décès, infirmité permanente et partielle, frais médicaux, évacuation sanitaire.
  • Frais d’obsèques.

Que faire en cas d’accident ?

  • Recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident.
  • Noter les adresses des personnes impliquées, des témoins et du constat de Police.
  • Faire établir un certificat médical décrivant la nature des blessures et indiquant la durée probable des soins.

RC Professionnelle

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :

  • aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles.
  • à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

La garantie objet du présent contrat est déclenchée par la réclamation et couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d’expiration des garanties, et que la première réclamation est adressée à l’Assuré ou à l’Assureur entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date d’expiration mentionnée

par le contrat, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres.

Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l’Assuré postérieurement à la date de résiliation ou d’expiration que si, au moment où l’assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n’a été re-souscrite ou l’a été sur la base du déclenchement par le fait

dommageable. L’Assureur ne couvre pas l’Assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s’il établit que l’Assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie.


RC Organisateur de manifestation

Garantie de base :

L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’il peut encourir en raison des Dommages Corporels, Matériels et Immatériels consécutifs causés au tiers et trouvant leur origine :

  • dans une faute, erreur ou négligence commise dans l’organisation ou le déroulement de la manifestation décrite aux Conditions Particulières,
  • du fait des préposés de l’assuré, y compris le personnel bénévole ou mis à disposition, pendant le temps de la manifestation ou de l’évènement,
  • du fait du matériel, des locaux ou animaux dont l’assuré a la propriété ou la garde, pendant le même temps.

RC Propriétaire d’immeuble

L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir pour les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs résultant d’accidents causés aux tiers, lorsque ces dommages proviennent :

  • de l’immeuble désigné ci-dessus ;
  • des murs de soutènement, des murs de clôture ou d’enceinte (y compris les portes et portails), les arbres, cours, jardins et parking attenant à l’immeuble ;
  • des préposés de l’assuré attaché à la garde ou à l’entretien de ces biens dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • du contenu assuré.

La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré en tant qu’employeur, en raison d’un accident du travail atteignant un préposé ou un salarié de l’assuré et résultant d’une faute inexcusable commise par l’assuré, ou d’une faute intentionnelle d’un autre préposé ou salarié au service de l’assuré.

Dans ce cas, sont couverts l’indemnité complémentaire et la cotisation supplémentaire prévues par le code de la sécurité sociale.

La responsabilité pour les Entreprises et professionnels